Comment pouvons-nous vous aider ?

Dès réception d’une réclamation recevable, nous ferons tout notre possible pour la résoudre. Nous évaluerons si elle est claire et complète, et si elle contient toutes les preuves et informations pertinentes. Nous recueillerons et examinerons toutes les preuves et informations pertinentes relatives à votre réclamation. À cette fin, nous pourrons vous demander des éléments supplémentaires et/ou solliciter des informations auprès de tiers si nécessaire pour un traitement approprié de la réclamation.

Selon la nature de la réclamation, un ou plusieurs de nos employés seront désignés pour examiner votre dossier et communiquer avec vous. Nous allouerons les ressources appropriées et, si nécessaire, ferons intervenir la direction lors de l’examen de votre réclamation.

Nous vous tiendrons informé de l’évolution du traitement de votre réclamation et répondrons à toute demande raisonnable d’informations sans retard injustifié.

Veuillez consulter la [Politique de réclamations de CrowdedHero] pour en savoir plus sur notre procédure de gestion des réclamations.

Il n’y a aucun frais pour soumettre une réclamation ou pour son traitement par nos services. Cependant, vous prenez à votre charge vos propres dépenses (y compris toute consultation externe) liées à la soumission d’une réclamation.

Si vous avez une réclamation ou souhaitez poser une question sur nos services, nous aimerions en entendre parler. Nous faire part de vos préoccupations nous donne l’occasion de résoudre d’éventuels problèmes et d’améliorer la qualité de nos services. Tout client insatisfait de nos services ou ayant identifié une éventuelle insuffisance ou malhonnêteté peut nous contacter.

Pour soumettre une réclamation, veuillez remplir le formulaire de réclamation disponible sur notre site web. Lors de son remplissage, veuillez suivre les instructions qui y sont indiquées. Vous pouvez remplir le formulaire en letton ou en anglais.

Si vous souhaitez déposer une réclamation, veuillez nous contacter directement via :

• E-mail à [email protected] en indiquant le mot "réclamation" dans l’objet du message et en l’adressant à notre Service Client ; ou
• Courrier postal en envoyant une lettre à 58a - 8 Bauskas Street, Riga, LV - 1004, Lettonie, adressée à notre Service Client.

Seules les réclamations soumises par écrit et contenant toutes les informations requises seront examinées.

Veuillez consulter la [Politique de réclamations de CrowdedHero] pour en savoir plus sur la manière de déposer une réclamation ou de poser une question sur nos services.

Il est possible que nous acceptions comme investisseurs, dans les offres publiées sur notre plateforme, des membres de notre conseil d'administration, des employés et des personnes qui nous sont étroitement liées par un lien de contrôle.

Lorsque de tels investissements sont autorisés, nous publions sur notre site web une déclaration indiquant que nous avons accepté ces personnes comme investisseurs, ainsi que des informations sur les projets spécifiques dans lesquels ces investissements ont été réalisés.

Nous avons mis en place des garanties afin de veiller à ce que les membres du conseil d’administration, les employés et les personnes qui nous sont étroitement liées par un lien de contrôle ne bénéficient d’aucun traitement préférentiel ni d’un accès privilégié aux informations sur le projet et son porteur. Les investissements réalisés par ces personnes sont effectués dans les mêmes conditions que ceux des autres investisseurs.

Veuillez consulter la [Politique de gestion des conflits d’intérêts de CrowdedHero] pour en savoir plus sur notre approche en matière d’identification, de prévention, de gestion et de divulgation des conflits d’intérêts pouvant survenir lors de la prestation de nos services.

Nous opérons en tant qu’intermédiaire neutre entre nos clients et, à ce titre, nous ne participons à aucune offre sur la plateforme.

Conformément à notre taille, notre organisation ainsi qu'à la nature, l'échelle et la complexité de nos services, nous nous engageons à garantir l'absence de conflits d'intérêts dans la prestation de nos services à nos clients. Nous avons mis en place, appliquons et maintenons les mesures nécessaires pour prévenir, identifier et gérer les situations constituant ou pouvant entraîner un conflit d’intérêts dans le cadre de la prestation de nos services.

Veuillez consulter la [Politique de gestion des conflits d’intérêts de CrowdedHero] pour en savoir plus sur notre approche en matière d’identification, de prévention, de gestion et de divulgation des conflits d’intérêts pouvant survenir lors de la prestation de nos services.

Oui, vous le pouvez. Une fois que la classification d'investisseur a été appliquée lors du processus d'inscription et à tout moment pendant la prestation des services, vous pouvez demander à changer de statut et être reclassé dans une autre catégorie (c'est-à-dire passer d'un investisseur non sophistiqué à un investisseur sophistiqué et vice-versa). Vous pouvez effectuer cette demande via la plateforme et/ou par e-mail. Pour votre commodité, nous avons créé un modèle pour cette demande, disponible sur la plateforme. Consultez la [Politique de Classification des Investisseurs de CrowdedHero] pour plus d'informations sur le changement de statut d'investisseur.

Afin de se conformer aux exigences réglementaires, nous sommes tenus de demander aux investisseurs non avertis de simuler leur capacité à supporter une perte, calculée comme 10 % de leur patrimoine net, avant de leur accorder l'accès à notre plateforme et à nos services, ainsi qu'une fois par an. Cela se fait en demandant aux investisseurs non avertis de passer un test de simulation.

Chaque fois qu'un investisseur non averti accepte une offre de financement participatif dépassant soit 1 000 EUR, soit 5 % de son patrimoine net (selon le montant le plus élevé), nous sommes tenus d’informer l’investisseur des risques et de lui demander de prouver qu’il a bien reçu les résultats du test de simulation et qu’il comprend l’investissement et ses risques.

Veuillez consulter la [Politique de classification des investisseurs de CrowdedHero] pour plus d’informations sur le test de simulation.

Pour se conformer aux exigences réglementaires, CrowdedHero est tenu de réaliser un test de connaissances auprès des investisseurs non avertis afin d’évaluer leur compréhension des investissements en crowdfunding.

Si vous êtes classé comme investisseur non averti, vous devez passer le test de connaissances avant d’accéder à notre plateforme et à nos services, ainsi que tous les deux ans. Étant donné que les investisseurs avertis sont, par définition, conscients des risques liés aux investissements dans des projets de crowdfunding, il n’y a aucune raison de leur imposer un test de connaissances.

Le test de connaissances demande des informations sur votre expérience, vos objectifs d’investissement, votre situation financière et votre compréhension des risques liés aux investissements en général, ainsi qu’aux types d’investissements proposés sur notre plateforme.

Veuillez noter que nous n’empêchons pas les investisseurs non avertis d’investir dans les offres disponibles sur notre plateforme, même s’ils n’ont pas passé le test de connaissances. Tous les investissements réalisés via notre plateforme relèvent de la seule discrétion et responsabilité de l’investisseur.

Veuillez consulter la [Politique de classification des investisseurs de CrowdedHero] pour plus d’informations sur le test de connaissances.

En règle générale, tous les investisseurs qui ne remplissent pas les critères d'investisseur sophistiqué définis dans la [Politique de Classification des Investisseurs de CrowdedHero] seront classés comme investisseurs non sophistiqués. CrowdedHero applique un niveau de protection prioritaire à ces investisseurs. Ils bénéficient de la plus grande protection possible en ce qui concerne leurs options d'investissement via nos services et sont informés des risques pouvant survenir lors de l'investissement dans des offres. Les investisseurs classés comme non sophistiqués doivent passer un test de connaissance et simuler leur capacité à supporter des pertes.

Un investisseur sophistiqué est une personne qui a conscience des risques associés à l'investissement sur les marchés financiers et dispose de ressources financières suffisantes pour assumer ces risques sans s'exposer à des conséquences financières excessives. Nous appliquerons le statut d'investisseur sophistiqué à toute personne remplissant les critères définis dans la [Politique de Classification des Investisseurs de CrowdedHero]. Veuillez noter que CrowdedHero n'évalue pas l'adéquation des offres aux intérêts des investisseurs sophistiqués. Nous supposons qu'un investisseur classé comme sophistiqué est capable d'obtenir lui-même les informations nécessaires pour prendre ses décisions d'investissement.

CrowdedHero se conforme aux exigences des lois applicables concernant le statut des investisseurs et la protection de leurs intérêts lors de la prestation de services. Les investisseurs sont classés comme non avertis ou avertis en fonction de leurs connaissances, compétences, expérience et capacité à prendre des décisions d’investissement.

La classification d’un investisseur est effectuée lors du processus d’inscription sur notre site web. Un investisseur peut choisir la catégorie de classification qui, selon son propre jugement, lui convient le mieux.

Veuillez consulter la [Politique de classification des investisseurs de CrowdedHero] pour plus d’informations.

Lorsque vous utilisez notre site web, vous devez vous conformer aux lois en vigueur. Il est interdit de publier du contenu faux, inexact, trompeur, diffamatoire, illégal, harcelant, calomnieux, portant atteinte à la vie privée, abusif, menaçant, nuisible, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible sur notre site web ou via nos services. Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez sur ou via notre site web, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.

Les investissements dans le capital des entreprises ne sont possibles que pour les utilisateurs vérifiés ayant soumis toutes les informations KYC requises. Ces informations sont utilisées pour l’enregistrement des actions de la société du porteur de projet au nom de l’utilisateur CrowdedHero.

Les procédures et politiques de KYC, AML et de protection des données personnelles de CrowdedHero sont entièrement conformes au [règlement harmonisé de l'UE sur le crowdfunding].

CrowdedHero exploite et gère un système d'information accessible au public via son site web. Sans prendre de risque propre, il facilite la mise en relation des investisseurs avec les propriétaires de projets.

Fondateurs et membres du conseil d'administration :

• Jānis Blazevics, banquier privé avec plus de 10 ans d'expérience dans le secteur.
• Sandris Rugums, expert en fusions-acquisitions et private equity avec une carrière réussie de 20 ans.

Équipe :

• Raimonds Blumbergs, passionné de crowdfunding et de fintech avec une expérience en vente et marketing.
• Liene Kraucuka Pugule, avocate fintech expérimentée avec une expertise en droit des sociétés à l’échelle européenne.
• Svetlana Skeneva, cheffe de projet fintech de classe mondiale avec plus de 10 ans d’expérience bancaire.
• Filips Pavars, analyste financier talentueux.

Actionnaires :

• 50 % détenus par les fondateurs de l’entreprise et les futurs employés de CrowdedHero.
• 50 % détenus par 5 investisseurs early-stage du secteur fintech, originaires de France, de Géorgie et de Lettonie.

CrowdedHero a informé et présenté son modèle opérationnel à la Commission des Marchés Financiers et de Capitaux de la République de Lettonie.

Actuellement, le ECSPR (Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 sur les prestataires de services de financement participatif européens) est en vigueur, et nous sommes en cours de licence mais ne sommes pas encore réglementés sous la licence de prestataire de services de financement participatif. Les services sont fournis de manière professionnelle, équitable et transparente, et nous appliquons les exigences du ECSPR dans la prestation de nos services et nos opérations internes.

Afin de garantir que tous les services fournis soient professionnels, équitables et transparents, CrowdedHero a choisi d’appliquer les exigences du [règlement harmonisé européen sur le financement participatif] dans la prestation de ses services, en plus de ses politiques et procédures internes.

CrowdedHero agit en tant qu’intermédiaire neutre, offrant une place de marché mondiale sécurisée pour les entreprises en croissance et non cotées. Les deux parties en bénéficient : les investisseurs profitent d’un environnement sûr et de haute qualité avec des vérifications rigoureuses de due diligence sur les propriétaires de projets, tandis que les entrepreneurs ont accès à des investisseurs clairement profilés. CrowdedHero effectue des contrôles de Lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et de Connaissance du Client (KYC). La plateforme propose des investissements dans des entreprises en croissance avec des perspectives prometteuses, un fort potentiel de distribution régulière de dividendes et des scénarios de sortie réalistes sur une période de cinq ans.